Remboursement des soins infirmiers par la Securite sociale
Remboursement des soins infirmiers par la Securite sociale
Les soins infirmiers a domicile sont rembourses par l'Assurance Maladie. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge.
Le principe general
Les soins infirmiers a domicile sont des actes conventionnes. Cela signifie que les tarifs sont fixes par une convention nationale entre l'Assurance Maladie et les syndicats d'infirmiers libéraux (Nomenclature Generale des Actes Professionnels, NGAP).
Taux de remboursement standard : - 60% par l'Assurance Maladie (regime general) - 40% par la mutuelle complementaire
Avec le tiers payant (pratique par l'immense majorite des IDEL), vous n'avancez aucun frais. L'Assurance Maladie et la mutuelle sont facturees directement par l'infirmier.
Les tarifs des principaux actes (NGAP 2026)
Voici les tarifs conventionnels des actes infirmiers les plus courants :
Soins techniques : - Injection sous-cutanee ou intramusculaire : 3,15 EUR - Injection intraveineuse : 6,30 EUR - Pansement simple : 6,30 EUR - Pansement complexe : 12,60 EUR - Pansement lourd et complexe : 18,90 EUR - Prise de sang (prelevement) : 4,73 EUR - Pose de perfusion : 10 EUR - Surveillance de perfusion : 10 EUR/h - Ablation de fils ou agrafes : 6,30 EUR
Soins de nursing (BSI) : - BSI leger : 13,00 EUR/jour - BSI intermédiaire : 18,20 EUR/jour - BSI lourd : 28,70 EUR/jour
Indemnites de deplacement : - Indemnite forfaitaire de deplacement (IFD) : 2,50 EUR par deplacement - Indemnite kilométrique (IK) : 0,35 EUR/km en plaine, 0,50 EUR/km en montagne
Majorations : - Dimanche et jours feries : +8,50 EUR - Nuit (20h a 23h et 5h a 8h) : +9,15 EUR - Nuit profonde (23h a 5h) : +18,30 EUR - Acte unique (deplacement pour un seul acte) : +1,35 EUR
Les cas de prise en charge a 100%
Dans certaines situations, les soins infirmiers sont rembourses a 100% par l'Assurance Maladie, sans reste a charge :
ALD (Affection Longue Duree) : Les patients atteints d'une maladie reconnue en ALD (diabete, cancer, insuffisance cardiaque, sclerose en plaques, etc.) beneficient d'une prise en charge a 100% pour les soins lies a leur pathologie.
Maternite : Les soins lies a la grossesse et a l'accouchement sont pris en charge a 100% du 6e mois a 12 jours apres l'accouchement.
Accident du travail / Maladie professionnelle : Prise en charge a 100% des soins lies a l'accident ou a la maladie professionnelle.
CMU-C / CSS (Complementaire Sante Solidaire) : Les beneficiaires de la CSS beneficient d'une prise en charge a 100% sans avance de frais.
AME (Aide Medicale d'Etat) : Les beneficiaires de l'AME beneficient d'une prise en charge a 100%.
Le tiers payant : comment ca marche ?
Le tiers payant est un mecanisme qui vous dispense d'avancer les frais :
Comment ca fonctionne : 1. L'IDEL realise les soins 2. Il vous fait signer une feuille de soins (papier ou electronique via carte vitale) 3. Il facture directement l'Assurance Maladie (part obligatoire) et la mutuelle (part complementaire) 4. Vous ne payez rien
Ce dont l'IDEL a besoin : - Votre carte vitale (a jour) - Votre attestation de mutuelle - L'ordonnance du médecin
Si vous n'avez pas de mutuelle : Vous devrez regler les 40% restants a l'IDEL apres les soins. L'Assurance Maladie rembourse les 60% directement a l'IDEL.
L'ordonnance : condition de remboursement
Pour etre rembourses, les soins infirmiers doivent etre prescrits par un médecin. L'ordonnance doit mentionner :
- La nature des soins (type de pansement, injection, BSI, etc.)
- La fréquence (quotidien, 3 fois par semaine, etc.)
- La duree (10 jours, 1 mois, jusqu'a cicatrisation, etc.)
Exception : La vaccination antigrippale peut etre realisee sans ordonnance par un IDEL pour les personnes eligibles.
Duree de validite : L'ordonnance est valable pendant toute la duree du traitement prescrit. Pour les soins recurrents (BSI, injections chroniques), un renouvellement est necessaire aupres du médecin.
Questions fréquentes
Dois-je avancer les frais ? Non dans la grande majorite des cas. Les IDEL pratiquent le tiers payant integrale (part Securite sociale + mutuelle). Presentez votre carte vitale et votre carte de mutuelle.
Mon IDEL peut-il facturer des dépassements ? Non. Les infirmiers libéraux sont conventionnes en secteur 1 : ils ne peuvent pas facturer au-dela des tarifs NGAP.
Les soins du dimanche coutent-ils plus cher ? Oui, une majoration s'applique (8,50 EUR), mais elle est remboursee dans les memes conditions que le soin de base.
Trouver un IDEL conventionné
Tous les infirmiers libéraux référencés sur Medicaly sont conventionnes par l'Assurance Maladie. Recherchez un IDEL près de chez vous et contactez-le directement. Le tiers payant est la norme : vous n'avez rien a avancer.